CB CHAUFFAGE — Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles constitue un élément important de la relation de confiance que nous souhaitons établir avec nos clients.

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site https://cbchauffage.fr.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

VOITEQUE CLOVIS — Entrepreneur individuel
Nom commercial : CB CHAUFFAGE
SIREN : 841 667 256
Adresse : Les Crottes, 4 rue des Basses Fontaines, 45130 Coulmiers, France.
Téléphone : +33 6 37 19 19 90
E-mail : info@cbchauffage.fr

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, nous pouvons être amenés à traiter les catégories d’informations suivantes.

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom.
  • Adresse postale.
  • Adresse de livraison.
  • Adresse électronique.
  • Numéro de téléphone.

Données relatives aux commandes

  • Numéro et date de commande.
  • Produits commandés.
  • Quantités et montants.
  • Mode de livraison sélectionné.
  • Informations nécessaires à la facturation.
  • Historique des commandes, lorsque sa conservation est nécessaire.

Données relatives aux paiements

Données relatives au service client

  • Mode de paiement sélectionné.
  • Référence de transaction.
  • Montant et état du règlement.
  • Informations nécessaires à la comptabilité et au suivi des remboursements.

Lorsqu’un paiement par carte bancaire est effectué, son traitement est assuré selon les modalités du prestataire de paiement utilisé par le site.

Les informations bancaires collectées et conservées par la banque.

  • Contenu des demandes adressées au service client.
  • Correspondances relatives aux commandes.
  • Informations nécessaires au traitement des retours, garanties et remboursements.

Données techniques et de navigation

Selon les fonctionnalités mises en place :

  • Adresse IP.
  • Informations techniques du navigateur.
  • Données nécessaires à la sécurité du site.
  • Cookies et identifiants techniques.
  • Préférences relatives au consentement aux traceurs.

Les données collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les traitements peuvent répondre aux finalités suivantes.

Gestion des commandes

Enregistrement des achats, préparation des produits, livraison, gestion des paiements et traitement des demandes liées à l’exécution du contrat.

Base légale : exécution du contrat.

Service client et service après-vente

Réponse aux questions, traitement des réclamations, demandes de retour, remboursements et garanties.

Base légale : exécution du contrat, respect d’obligations légales ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.

Obligations administratives et comptables

Émission et conservation des documents commerciaux, gestion des paiements et respect des obligations fiscales et réglementaires.

Base légale : obligation légale.

Sécurité du site

Protection contre les accès non autorisés, les tentatives de fraude et les incidents techniques.

Base légale : intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.

Communications commerciales éventuelles

Lorsque cette fonctionnalité est proposée, des communications relatives aux produits ou offres peuvent être envoyées dans le respect des règles applicables à la prospection électronique.

La base légale dépend de la situation : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime pour certaines communications concernant des produits analogues à ceux précédemment achetés, sous réserve du respect des conditions légales.

Cookies et services optionnels

Les traceurs nécessitant votre accord sont utilisés uniquement dans les conditions correspondant au consentement exprimé.

Base légale : consentement lorsque requis.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines informations sont indispensables au traitement de votre commande, notamment votre identité, vos coordonnées de livraison et les informations nécessaires au règlement.

Le défaut de communication de ces données peut empêcher la validation ou la bonne exécution de votre achat.

Les données facultatives sont identifiées comme telles lorsqu’elles sont demandées.

5. À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions et de leurs besoins, aux personnes chargées de la gestion du site, des commandes et de la relation client.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires intervenant pour :

  • L’hébergement et le fonctionnement technique du site.
  • Le traitement des paiements.
  • L’expédition et la livraison des marchandises.
  • La maintenance informatique.
  • La comptabilité et le respect des obligations légales.
  • La gestion des cookies et des services techniques.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent La Poste, DHL ou le service de livraison du Vendeur, selon le mode d’expédition retenu.

L’hébergement du site est déclaré auprès de Hostinger.

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires justifiés par les finalités des traitements, dans le respect des obligations de confidentialité et de protection des données applicables.

Toute transmission à des partenaires commerciaux pour leurs propres opérations de prospection est soumise aux conditions légales requises, notamment au consentement préalable lorsqu’il est nécessaire.

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Leur durée de conservation dépend de leur finalité et des obligations légales applicables.

Données de commande et de relation client

Elles sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion de la relation commerciale, du service après-vente et des garanties applicables.

Certaines données peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations légales ou à des besoins de défense des droits.

Documents comptables et justificatifs

Les documents soumis à l’obligation légale de conservation comptable sont conservés pendant 10 ans, conformément aux dispositions applicables.

Données de prospection commerciale

Lorsqu’une activité de prospection est mise en place, les données utilisées à cette fin sont conservées pendant les durées appropriées, notamment selon les recommandations de la CNIL relatives à la relation commerciale et aux prospects.

Données relatives aux demandes de contact

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pour la durée justifiée par la gestion d’un différend ou d’une obligation légale.

Cookies et traceurs

Leurs durées de conservation dépendent des catégories et services effectivement utilisés. Elles sont précisées dans la Politique de cookies et dans les informations de consentement.

Les durées définitives doivent correspondre à la configuration réelle du site et des prestataires.

7. Sécurité des données personnelles

Nous veillons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements de données personnelles.

Ces mesures comprennent, selon les dispositifs effectivement déployés, la sécurisation des accès, les mises à jour techniques, la protection des échanges et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une absence absolue de risque.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées sont respectées lorsque leurs conditions légales sont réunies.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous pouvez bénéficier, selon votre situation, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit à la limitation : demander la suspension de certains traitements.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité : obtenir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements reposant sur ce fondement, sans remettre en cause leur licéité antérieure.

Vous disposez également des droits prévus par la législation française concernant le sort de vos données personnelles après votre décès.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : info@cbchauffage.fr

Adresse postale :
CB CHAUFFAGE
Les Crottes, 4 rue des Basses Fontaines
45130 Coulmiers, France

Une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée à la nature de votre demande.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des possibilités de prolongation légalement prévues.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

11. Cookies et gestion du consentement

Le site prévoit l’utilisation de Complianz, une extension WordPress destinée à gérer les préférences des visiteurs concernant les cookies et autres traceurs.

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs correspondants ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à l’aide des fonctionnalités de gestion des cookies proposées sur le site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte de l’évolution de nos services, des outils techniques utilisés ou des exigences légales.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Les informations communiquées doivent rester cohérentes avec les traitements réellement effectués.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

CB CHAUFFAGE

E-mail : info@cbchauffage.fr

Téléphone : +33 6 37 19 19 90

Site internet : https://cbchauffage.fr