Site internet : CB CHAUFFAGE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site https://cbchauffage.fr, son hébergeur et les conditions générales relatives à son utilisation.

Article 1 — Identification de l'éditeur

Le site internet https://cbchauffage.fr est édité par :

Entreprise : VOITEQUE CLOVIS
Nom commercial : CB CHAUFFAGE
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Numéro SIREN : 841 667 256
Numéro SIRET : 841 667 256 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18841667256
Immatriculation : RCS Orléans — 841 667 256
Date de création : 16 août 2018
Code APE/NAF : 47.78B — Commerce de détail de charbons et combustibles

Adresse du siège :
Les Crottes
4 rue des Basses Fontaines
45130 Coulmiers
France

Téléphone : +33 6 37 19 19 90
Adresse électronique : info@cbchauffage.fr
Site internet : https://cbchauffage.fr

Article 2 — Hébergement du site

Le site https://cbchauffage.fr est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger
Entité juridique : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED

Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

 

Article 3 — Activité du site

CB CHAUFFAGE est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de combustibles et de produits destinés au chauffage et au confort thermique des particuliers.

Le catalogue peut notamment comprendre :

  • Du bois de chauffage.
  • Des pellets et granulés de bois.
  • Des poêles à bois et à granulés.
  • Des chaudières et appareils de chauffage.
  • Des remorques utilitaires
  • Des climatiseurs.
  • Des accessoires et équipements associés.

Les produits sont proposés aux consommateurs pour leurs besoins personnels et domestiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque article, ses spécifications techniques et son prix sont présentés sur sa fiche descriptive.

Les photographies et illustrations sont réalisées ou sélectionnées dans le souci d’une représentation fidèle des articles.

Les conditions contractuelles applicables aux commandes sont détaillées dans les Conditions générales de vente du site.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site CB CHAUFFAGE, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, éléments de présentation et composants techniques, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits afférents aux éléments propres à l’éditeur appartiennent à celui-ci ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Les marques, dénominations commerciales et visuels appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée d’éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à info@cbchauffage.fr.

Article 5 — Responsabilité et informations publiées

CB CHAUFFAGE s’efforce de fournir aux visiteurs des informations claires, exactes et régulièrement actualisées concernant son activité, ses produits et ses services.

Les informations commerciales, descriptions, caractéristiques et tarifs sont susceptibles d’évoluer.

Les caractéristiques contractuelles et les conditions de vente applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur avant sa validation.

L’éditeur peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du site.

Ces dispositions n’ont pas pour effet de limiter les obligations légales du vendeur ni les droits des consommateurs.

Article 6 — Protection des données personnelles

CB CHAUFFAGE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Dans le cadre de son activité, l’entreprise peut être amenée à traiter certaines informations nécessaires notamment :

  • À la gestion des comptes clients.
  • Au traitement et à l’expédition des commandes.
  • À la facturation.
  • Au service après-vente.
  • Au traitement des demandes de contact.
  • Au respect des obligations légales et réglementaires.

Les traitements doivent être réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Conformément aux dispositions légales, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

info@cbchauffage.fr

Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d’informations sur le traitement et la conservation des données, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 7 — Cookies

Le site CB CHAUFFAGE utilise l’extension de gestion du consentement Complianz afin de présenter les informations relatives aux cookies et de permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer les fonctionnalités essentielles du site.

Les traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser leurs choix et modifier leurs préférences à tout moment au moyen de l’interface de gestion des cookies.

Les catégories de traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et les éventuels services tiers sont détaillés dans la Politique de cookies du site, établie en fonction des technologies effectivement utilisées.

Article 8 — Conditions de vente et garanties

Les ventes conclues sur le site sont destinées exclusivement aux particuliers.

Les commandes sont régies par les Conditions générales de vente applicables aux consommateurs.

Droit de rétractation

Pour les achats à distance concernés par ce droit, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie contre les vices cachés.

Les modalités détaillées sont précisées dans les Conditions générales de vente.

Article 9 — Livraison et paiement

CB CHAUFFAGE propose deux modes de livraison en France métropolitaine.

Livraison standard gratuite

  • Délai annoncé : 4 à 7 jours.
  • Tarif : gratuit.

Livraison express payante

  • Délai annoncé : 2 à 4 jours.
  • Tarif : communiqué avant la validation de la commande.
  • Disponibilité : selon les produits et la destination.

Le délai applicable et les éventuels frais de livraison express sont portés à la connaissance du consommateur avant la confirmation de son achat.

Selon les marchandises concernées, les livraisons peuvent être effectuées par La Poste, DHL ou notre propre service de livraison.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire.
  • Virement bancaire.

Les conditions détaillées de livraison, de paiement, d’annulation, de rétractation et de remboursement figurent dans les Conditions générales de vente.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers des sites internet ou ressources externes.

Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

CB CHAUFFAGE n’exerce pas nécessairement de contrôle sur l’ensemble des contenus, services ou politiques de confidentialité des sites tiers.

L’insertion d’un lien ne constitue pas une approbation générale de leurs contenus.

Article 11 — Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les relations contractuelles entre CB CHAUFFAGE et les consommateurs sont régies par les dispositions du droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 12 — Contact

Pour toute demande d’information, question relative à un produit ou réclamation concernant une commande, vous pouvez contacter :

CB CHAUFFAGE
Entreprise individuelle VOITEQUE CLOVIS
Les Crottes
4 rue des Basses Fontaines
45130 Coulmiers, France

Téléphone : +33 6 37 19 19 90
E-mail : info@cbchauffage.fr
Site internet : https://cbchauffage.fr